Conditions générales de vente | AkivaPRO


CONDITIONS  GÉNÉRALES  DE VENTE

 

Afin de continuer à bénéficier de vos tarifs et conditions  ,

les présentes conditions générales de vente sont à renvoyer tamponnées et signées.

Vous devez joindre un rib ainsi qu’un kbis de moins de 3 mois  .



Conditions générales de vente entre professionnels

 

1 - Objet


 

Les Conditions Générales de Vente, décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la société AKIVA et de son client dans (ci-après le « Client ») le cadre de la vente des marchandises suivantes : les gammes et tous les produits ou services commercialisés sous l’enseigne LIQUIDEO. Au cours des présentes CGV, la Société et le Client sont ci-après désignés ensemble (« les Parties »).

Toutes prestations accomplies par la société AKIVA impliquent donc l'acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi qu’à sa chartre (Voir annexe 1 /Charte Liquideo).

Toutes conditions contraires aux présentes CGV émanant du Client, notamment ses conditions générales d’achat ou tout autre document est inopposable à AKIVA, et ce, quel que soit le moment où lesdites conditions générales d’achats ou documents auront été portés à la connaissance d’AKIVA.

Les présentes CGV entrent en vigueur au jour de leur signature par le Client pour une durée indéterminée.  

 

2 - Prix


 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société AKIVA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. (Voir annexe 2/ grille des tarifs). Nos tarifs s’entendent 1 point 1 livraison.  

 

3 – Remises

 

AKIVA peut  à sa discrétion octroyer des remises sur les tarifs proposés compte tenu des résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations. Ces remises sont calculées en fonction du chiffre d’affaire des trois derniers mois. Toute remise octroyée est révisable chaque trimestre. La société AKIVA peut, à tout moment en tenant compte de l’évolution des relations commerciales et financières, réviser les conditions accordées. Le fait pour AKIVA d’octroyer au Client une remise sur une période donnée ne fait naître aucun droit acquis sur ladite remise, son octroi étant toujours révisable par AKIVA en fonction des circonstances.  

 

4 - Escompte


 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Toute somme versée par avance par le Client est considérée comme un acompte et non comme un arrhe.  

 

5 - Modalités de paiement


 

Le règlement des commandes s'effectue en Euros :


soit par système de factorisation ;

soit par carte bancaire ;

soit par Paypal

soit par virement

soit par traite après acceptation de votre dossier

Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra payer la totalité du montant global indiqué sur la facture pro-forma qui lui sera établie. *(sauf validation de conditions particulières de règlement après étude de notre assureur financier.)

Le bon de commande est transmis par AKIVA via son interface de vente en ligne dédiée aux professionnels. La facture proforma comporte un numéro de commande ainsi que le numéro client, qui devront OBLIGATOIREMENT être mentionnés lors du paiement. Tout manquement à cette obligation donnera lieu à application d’une majoration de de 5€ compte tenu du traitement en écritures nécessaire.  

 

6 - Retard de paiement


 

Le transfert de propriété des marchandises n’est opéré qu’au jour du paiement complet du prix des marchandises par le Client. AKIVA se réserve la propriété des marchandises dont le prix n’a pas été intégralement payé par le Client.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à la société AKIVA une pénalité de retard d’un taux de 10% par an. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.    Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si des conditions particulières de règlement ont été consenties par AKIVA, le non-respect de celles-ci entrainera la caducité de celles-ci et les conditions standards de paiement telles que décrites ci-dessus seront applicables à toutes nouvelles commandes du Client.   

 

7 - Clause résolutoire


 

En cas de défaut de paiement par le Client ou de manquement à l’une des obligations lui incombant au titre de la Charte Liquideo, non réparé dans les 15 jours calendaires suivants mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, AKIVA sera en droit de résilier les présentes CGV de plein droit et ceci sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Client.  

 

8 - Clause de réserve de propriété


 

La société AKIVA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l'objet d'une procédure collective, notamment d’un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société AKIVA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises restées impayées.   

 

9 – Livraison


 

9.1 Une commande n’est réputée acceptée que lorsque la direction de la société AKIVA en a accusé réception confirmant son acceptation. Une fois la commande payée, elle est validée, la livraison peut s’effectuer :  

 

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.


Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

 

l'allocation de dommages et intérêts ;

l'annulation de la commande.


Le risque du transport est supporté en totalité par le Client qui doit souscrire les polices d’assurance nécessaires à cet effet. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Le Client devra transmettre à AKIVA une copie des documents.


 

9 .2 Retour de marchandise


 

En cas d’acceptation par AKIVA d’un retour des marchandises, les produits doivent être dans leur emballage d’origine ou dans un emballage le(s) protégeant contre toute autre détérioration, avec leur étiquette et leur(s) éventuels accessoire(s).Tout produit non conforme ne pourra être repris ou échangé. L’avoir effectué sera calculé selon le tarif en vigueur au moment du retour.  

 

10 – Responsabilité - Force majeure


 

AKIVA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas (I) de non-respect par le Client des consignes transmises par AKIVA pour le transport, le stockage ou la manipulation des marchandises, (II) de détérioration par le Client des marchandises, (III) l’utilisation des marchandises avec toute machine (notamment vapoteuse) et ou autre produit ne répondant pas aux normes de sécurité ou à la règlementation en vigueur (IV).

En cas de faute prouvée de la société AKIVA dans le cadre de la réalisation de ses obligations au titre des présentes CGV, sa responsabilité est expressément limitée, tout cause de dommages confondues, au montant payé par le Client pour la commande en lien avec le dommage subi.

La responsabilité de la société AKIVA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.



11 - Distribution / E-commerce

 

La société AKIVA autorise la commercialisation de ses produits sur Internet et ce exclusivement sur les sites Internet de ses distributeurs (à l’exclusion de toutes les plateformes de vente de type « market place » ou similaires), sous réserve du respect de certaines conditions (qualité du site internet des distributeurs, conformité de ce dernier à la chartre graphique, respect de la réglementation des règles sanitaires et accord préalable de la société AKIVA pour les publicités ou promotions exceptionnelles etc..). En cas de non-respect des conditions précitées, AKIVA peut suspendre le droit pour le Client de vendre ses produits sur Internet.

La société AKIVA se réserve également le droit, s’il est constaté que son distributeur porte atteinte à la marque ou à son image d’interrompre toutes relations commerciales avec celui-ci et d’engager tout recours nécessaires en vue d’obtenir la réparation du préjudice.  

 

12 – Conciliation préalable


 

En cas de survenance d’une difficulté liée soit à l’interprétation ou à l’exécution d’une des stipulations des présentes CGV, à l’exception d’un défaut de paiement par le Client, les Parties conviennent expressément de faire tous leurs efforts pour tenter de régler de bonne foi la difficulté amiablement pendant une période de 30 jours calendaires et s’interdisent en conséquence d’introduire toute procédure judiciaire avant la tentative précitée. Le délai précité court à compter de la notification écrite par la plus diligente des Parties de la mise en œuvre de la tentative de conciliation amiable du présent article.  

 

13 – Cession


 

AKIVA pourra céder les droits et obligations issues des présentes CGV à tout tiers de son choix sur simple notification auprès du Client. Le Client ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes CGV sous réserve de l’accord préalable d’AKIVA.  

 

14 Election de domicile – communication entre les Parties 


 

AKIVA fait élection de domicile à l’adresse de son siège social tel qu’indiqué en bas de page des présentes CGV. Toute communication adressée par le Client à AKIVA doit, à titre de validité, être adressée à cette adresse par courrier recommandé avec avis de réception.

Le Client fait élection de domicile à l’adresse indiquée par lui sur la commande. Il s’engage à informer AKIVA de toute modification ou de tout changement de ses coordonnées.  

 

15 Non renonciation


 

Dans le cas où AKIVA ne se prévaudrait pas à l’égard du Client de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGV, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive au droit en question.  

 

15 Autonomie des stipulations

 

Toute disposition des présentes CGV déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour remplacer toute disposition déclarée nulle, non applicable ou caduque, par une nouvelle disposition permettant de maintenir l’équilibre technique et économique des présentes CGV.  

 

1 – Loi applicable - Tribunal compétent


 

Les présentes CGV sont soumises au droit français tant pour leurs conditions de fond que de forme.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera porté devant le Tribunal de commerce de PARIS, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’action en référé.

               


« Parce que les vraies réussites sont celles que l’on partage... »


UN CERCLE VERTUEUX



Nous savons que nos partenaires distributeurs jouent un rôle de premier plan dans le succès de notre société. 

C’est pourquoi nous avons souhaité établir cette charte entre vous et nous.

Cette charte définit les règles commerciales applicables à tous nos revendeurs d'un point de vue moral et éthique. Elle renforce notre collaboration et pose le socle d’une relation commerciale claire, saine et solide autour des principes d'honnêteté, d'intégrité et d'équité. 


Liquideo s'engage à respecter des pratiques commerciales responsables et à promouvoir les valeurs de notre société. En effet nous pensons que l’on peut être heureux en travaillant ensemble ; Exigeants en restant souples à votre écoute et ouverts; Rigoureux, innovants et différents parce qu’intègres.

Parce qu’en    tant   que distributeur   LIQUIDEO, nous vous confions une part de Nous (surement la meilleure), dont vous êtes maintenant les Ambassadeurs. Vous allez nous demander d’être irréprochables et nous ferons tout pour vous satisfaire, c’est notre premier engagement.


Pour autant cela sera d’autant plus pertinent avec un engagement certain de votre part.

Nous allons vous demander d’être bienveillants, de bonne foi, et  de veiller au respect des points suivants :

- Les Prix de vente conseillés et disponibles sur le barème.

- Notre Charte graphique en veillant à l’actualisation des visuels.

- Ne pas porter atteinte à Liquideo au travers d’offres commerciales nuisibles à notre image,

- Assurer aux gammes Liquideo une bonne visibilité.


Pour parfaire cet échange, une étape nous parait essentielle : une bonne connaissance de notre catalogue produits, des spécificités de nos e-liquides, de nos plans médias, c’est pourquoi nos conseillers clientèles sont à votre écoute et vous apporterons soutien et solutions tant en terme de formation produit que marketing.